Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Ces conditions régissent l'utilisation de « Mon Atelier PDF », édité par Berthaud GARÇON (voir les mentions légales). En demandant un compte, vous les acceptez.
1. Le service
Mon Atelier PDF permet de travailler sur des documents PDF dans le navigateur : les remplir, signer, annoter, réorganiser, convertir, créer, les partager en coédition ou les envoyer par email, et poser des questions à un assistant IA.
2. Votre compte
- Un compte se demande depuis la page de connexion ; l'administrateur du service est libre de l'accepter ou non. Il est personnel : un compte par personne.
- Vous donnez des informations exactes et gardez votre mot de passe secret ; prévenez-nous de tout usage suspect.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, dans Mes paramètres › Profil.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
- traiter, partager ou envoyer des contenus illicites, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- envoyer des messages non sollicités en nombre ;
- perturber le service, contourner ses limites ou tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
4. Vos documents
Vous restez seul responsable des documents que vous ouvrez, modifiez, partagez ou envoyez, et de leur conservation : le service ne garde pas vos documents (voir la politique de confidentialité). Gardez-en vos propres copies.
5. Assistant IA
L'assistant utilise le fournisseur d'IA que vous choisissez, avec votre propre clé : ses frais sont à votre charge et ses conditions s'appliquent. Les réponses peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les avant toute décision.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue ; il peut être interrompu pour maintenance. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à son utilisation, ni de la perte de documents dont vous n'avez pas gardé de copie.
7. Suspension et suppression
En cas de manquement à ces conditions, l'administrateur peut désactiver ou supprimer un compte. Vous pouvez supprimer le vôtre à tout moment.
8. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de cette page. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à bgarcon971@gmail.com pour une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles de droit commun.